Activités parlementaires
QUESTIONS 13ème Législature

Les Questions Ecritess permettent d'attirer l'attention du Gouvernement sur des problèmes en lien avec des situations locales ou plus générales et de portée nationale. Elles sont publiées au Journal Officiel. Il s'agit généralement d'obtenir une précision du ministre concerné sur l'application d'une mesure, un éclaircissement sur l'interprétation d'un texte de loi .

Le Ministre interrogé dispose en pratique de deux mois à partir de cette publication pour faire paraître sa réponse au Journal Officiel.

Les questions écrites retranscrites ne représentent naturellement qu'un échantillon de l'ensemble des questions posées au Gouvernement par le Député.

Les autres questions (notamment les questions très techniques dans le domaine de la santé) sont disponibles à la permanence de Jean-Luc PREEL ou peuvent être consultées sur le Journal Officiel.

Les Questions au Gouvernement permettent aux parlementaires d’interroger le Gouvernement présent dans l’Hémicycle sur des problèmes d’actualité.

Deux heures par semaine y sont consacrées le mardi et le mercredi de 15 heures à 16 heures.

Les Questions Ecrites
Les Question au Gouvernement

24 août 2010
Question écrite à Monsieur le Premier ministre
Sécurité publique - Sécurité des biens et des personnes - Accidents domestiques - Lutte et prévention

27 juillet 2010
Question écrite à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication
Ministères et secrétariats d'État - Culture et communication : archives - Communication - Réglementation - Perspectives

20 juillet 2010
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé et des Sports
Santé - Ostéoporose - Lutte et prévention

20 juillet 2010
Question écrite à Monsieur le Ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Politique sociale - Lutte contre l'exclusion - Précarité énergétique - Prise en charge

20 juillet 2010
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploid
Politique sociale - Lutte contre l'exclusion - Ateliers et chantiers d'insertion - Financement

20 juillet 2010
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi
Politique sociale - Lutte contre l'exclusion - Associations intermédiaires - Revendications

20 juillet 2010
Question écrite à Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité
Handicapés - Allocation aux adultes handicapés - Réforme - Perspectives

13 juillet 2010
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - Marins : annuités liquidables - Anciens combattants d'Afrique du Nord - Bénéfice de campagne double

13 juillet 2010
Question au Gouvernement à Monsieur le Ministre du Travail, de la solidarité et de la fonction publique
Réforme des retraites

6 juillet 2010
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation
Entreprises - Auto-entrepreneurs - Statut - Conséquences - Concurrence

6 juillet 2010
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat
Assurance maladie maternité : prestations - Indemnités journalières - Conditions d'attribution

29 juin 2010
Question écrite à Madame la Ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'Emploi
TVA - Taux - Restauration - Contreparties

29 juin 2010
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l'Etat
Impôts locaux - Taxes foncières et taxe d'habitation - Pélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement - Montant
Réponse publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9041

29 juin 2010
Question écrite à Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la solidarité
Fonction publique de l'État - Catégorie A - Infirmiers - Reclassement - Perspectives

22 juin 2010
Question écrite à Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la solidarité
Logement : aides et prêts - APL - Conditions d'attribution - Couples divorcés

22 juin 2010
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi
Emploi - Entreprises d'insertion - Financement. - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 20/07/2010 page : 8141

15 juin 2010
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat
Professions de santé - Ordre professionnel - Infirmiers - Salariés - Cotisations - Assujettissement
Réponse publiée au JO le : 03/08/2010 page : 8578

15 juin 2010
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation
Hôtellerie et restauration - Hôtels - Mise aux normes - Calendrier

15 juin 2010
Question écrite à Madame la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
Economie sociale - Coopératives - Commissaires aux comptes - Recours obligatoire - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 24/08/2010 page : 9356

15 juin 2010
Question écrite à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Banques et établissements financiers - Services bancaires - Tarification - Encadrement
Réponse publiée au JO le : 17/08/2010 page : 9076

11 mai 2010
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi
Formation professionnelle - FONGECIF - Allocations - Cumul avec un temps partiel

4 mai 2010
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé et des Sports
Assurance maladie maternité : prestations - Remboursement - Pansements - Perspectives

27 avril 2010
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'Etat
Sécurité publique - Fonds de prévention des risques naturels majeurs - Ressources - Montant - Insuffisance

20 avril 2010
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
Logement - Accession à la propriété - Pass foncier - Financement

20 avril 2010
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
Chômage : indemnisation - Maintien - Chômeurs en fin de droits
Réponse publiée au JO le : 22/06/2010 page : 7027

31 mars 2010
Question au Gouvernement de Madame la Ministre de la Santé et des Sports
AP-HP

23 mars 2010
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé
Avortement - IVG - Rapport - Propositions
Réponse publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7406

9 mars 2010
Question écrite à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Personnes âgées - Etablissements d'accueil - EHPAD - Tarifs - Fixation
Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5818

17 février 2010
Question au Gouvernement de Madame la Secrétaire d'Etat chargée des Aînés
Dépendance

9 février 2010
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants
Anciens combattants et victimes de guerre - Lieux de mémoire - Camp d'Auschwitz-Birkenau - Entretien et restauration - Contribution internationale
Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5776

2 février 2010
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé et des Sports
Sports - Natation - Enseignement et surveillance
Réponse publiée au JO le : 30/03/2010 page : 3734

2 février 2010
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales
Police municipale - Agents - Statut

2 février 2010
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
Impôts locaux - Contribution économique territoriale - Etablissements de santé privés - Assujettissement
Réponse publiée au JO le : 25/05/2010 page : 5814

5 janvier 2010
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme
Architecture - Architectes - recours obligatoire - Réglementation

29 décembre 2009
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation
Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Restructuration - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 06/04/2010 page : 3930

29 décembre 2009
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme
Logement - Equipements - Détecteurs de fumée - Installation
Réponse publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1463

29 décembre 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
Assurance maladie maternité : prestations - Prestations en nature - Protections contre l'incontinence - Prise en charge

22 décembre 2009
Question au Gouvernement à Madame la Ministre de la Santé et des Sports
Dépassement d'honoraires dans le secteur optionnel

8 décembre 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Education nationale
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Carrière
Réponse publiée au JO le : 23/03/2010 page : 3397

8 décembre 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Education nationale
Enseignement secondaire - Programmes - Sciences économiques et sociales
Réponse publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4522

8 décembre 2009
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants
Anciens combattants et victimes de guerre - Orphelins - Indemnisation - Champ d'application
Réponse publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1679

1er décembre 2009
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé et des Sports
Santé - Réglementation - Patient - Appareillage - Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Décret - Publication
Réponse publiée au JO le : 16/02/2010 page : 1795

17 novembre 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt - Emploi d'un salarié à domicile - Bénéficiaires
Réponse publiée au JO le : 09/03/2010 page : 2700
Date de changement d'attribution : 08/12/2009

10 novembre 2009
Question écrite à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Impôts locaux - Taxe professionnelle - Suppression - Compensation
Réponse publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6321

10 novembre 2009
Question écrite à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Assurances - Prêts - Discriminations fondées sur l'état de santé

13 octobre 2009
Question écrite à Monsieur le Secrétaire chargé du logement et de l'urbanisme
Logement - Sécurité - Ascenseurs - Mise aux normes - Délais
Réponse publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11781

13 octobre 2009
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé et des Sports
Drogue - Toxicomanie - Lutte et prévention
Réponse publiée au JO le : 26/01/2010 page : 916

6 octobre 2009
Question écrite à Madame la Secrétaire d'Etat chargée des Sports
Sécurité publique - Sécurité des biens et des personnes - Noyades - Lutte et prévention
Réponse publiée au JO le : 23/02/2010 page : 2174

29 septembre 2009
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme
Logement - Politique du logement - Etudiants

15 septembre 2009
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Ventes et échanges - Foires et marchés - Délai de rétractation - Extension - Champ d'applicationRéponse publiée au JO le : 05/01/2010 page : 92

15 septembre 2009
Question au Gouvernement à Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité
Déficit de la protection sociale

11 août 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat
Sécurité sociale - Cotisations - Non-paiement - Pénalités - Remise - Champ d'application
Réponse publiée au JO le : 24/11/2009 page : 11145

11 août 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Etat
Retraites : généralités - Financement - Fonds de réserve - Perspectives
Réponse JO le 06/10/2009

11 août 2009
Question écrite à Madame la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
Justice - Médecine légale - Autopsies - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10470

11 août 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer
Bâtiment et travaux publics - Construction - Piscines privées - Normes de sécurité
Réponse publiée au JO le : 17/11/2009 page : 10891

21 juillet 2009
Question écrite à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Assurances - Assurance vie - Contrats en déshérence - Reversement au Fonds de réserve des retraites - Montants

7 juillet 2009
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé et des Sports
Assurance maladie maternité : généralités - Equilibre financier - Maîtrise des dépenses de santé - Franchises médicales
Réponse publiée au JO le : 26/01/2010 page : 881

16 juin 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la pêche
Justice - Tribunaux paritaires des baux ruraux - Assesseurs - Indemnités - Revalorisation
Réponse publiée au JO le : 22/12/2009 page : 12331

16 juin 2009
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé et des Sports
Economie sociale - Mutuelles - Taxation - Taux
Réponse publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10475

16 juin 2009
Question écrite à Madame la Ministre du Travail, des relations sociales, famille, solidarité et ville
Assurance maladie maternité : généralités - Assurance complémentaire - Anciens salariés - Couverture - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 03/11/2009 page : 10475

9 juin 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la pêche
Agriculture - Prêts bonifies - CUMA - Taux
Réponse publiée au JO le : 28/07/2009 page : 7437

28 avril 2009
Question au Gouvernement à Madame la Ministre de la Santé et des Sports
Réforme de l’hôpital et accès aux soins médicaux

28 avril 2009
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé et des Sports
Pharmacie et médicaments - Médicaments - Pilule contre l'obésité - Vente - Contrôle
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7102

21 avril 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Retraites : régime général - Montant des pensions - Revalorisation
Réponse publiée au JO le : 08/06/2010 page : 6422

21 avril 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique
Professions de santé - Ordre professionnel - Cotisations - Politique fiscale
Réponse publiée au JO le : 08/09/2009 page : 8554

21 avril 2009
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé et des Sports
Professions de santé - Infirmiers - Formation
Réponse publiée au JO le : 02/06/2009 page : 5423

14 avril 2009
Question écrite à Madame la Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sécurité routière - Permis de conduire - Suspension - Réglementation
Question transmise à Madame la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés
Réponse publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10705

14 avril 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville - Question transmise à Madame la Ministre de la Santé et des Sports
Impôt sur le revenu - Politique fiscale - Cotisations d'assurance complémentaire - Perspectives - Retraités
Réponse publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6732

14 avril 2009
Question écrite à Madame la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt - Dépenses liées aux économies d'énergie - Champ d'application
Réponse publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6509

9 avril 2009
Question au Gouvernement à Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité
Prise en charge de la dépendance

31 mars 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat
Finances publiques - Lois de finances - Loi organique - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 02/03/2010 page : 2358
Date de changement d'attribution : 23/06/2009

31 mars 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
Environnement - Protection - Fluides frigorifiques - Norme - Réforme
Réponse publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4261

31 mars 2009
Question écrite à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Entreprises - Chefs d'entreprise - Rémunérations - Montant

24 mars 2009
Question écrite à Madame la Ministre du Logement
Impôt sur le revenu - Réductions d'impôt - Investissements immobiliers locatifs - Zonage - Pertinence

24 février 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la Ville
Travail - Négociations - Dialogue social - Pénibilité du travail - Perspectives

24 février 2009
Question écrite à Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer er des Collectivités territoriales
Impôts locaux - Taxe professionnelle - Suppression - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 19/05/2009 page : 4937

24 février 2009
Question écrite à Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille
Famille - Adoption - Agence française de l'adoption - Missions
Changement d'attribution le 31 mars 2009 : Secrétaire d'Etat chargé des Affaires étrangères et des Droits de l'Homme
Réponse publiée au JO le : 09/06/2009 page : 5570

24 février 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique
Energie et carburants - Economies d'énergie - Bâtiments économes - Développement

17 février 2009
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des Transports
Transports routiers - Entreprises - Revendications
Réponse publiée au JO le : 21/04/2009 page : 3896

20 janvier 2009
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Politiques communautaires - Commerce extracommunautaire - Produits contenant de la viande de volaille - Importations - Conséquences
Réponse publiée au JO le : 07/04/2009 page : 3260

20 janvier 2009
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat Chargé de la Fonction publique
Fonction publique territoriale - Statut - Formations d'intégration et de professionnalisation - Dispenses
Réponse publiée au JO le : 21/04/2009 page : 3838

6 janvier 2009
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Professions de Santé - Infirmiers - Formation
Réponse publiée au JO le : 30/06/2009 page : 6721

30 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
Emploi - Politique de l'emploi - Seniors - Conséquences
Réponse publiée au JO le : 03/03/2009 page : 2063

30 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi
Emploi - Entreprises d'insertion - Financement - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 20/04/2010 page : 4529

23 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants
État - Drapeau tricolore - Funérailles - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 10/03/2009 page : 2315

23 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaure d'Etat à la Défense et aux Anciens Combatatnts
Anciens combattants et victimes de guerre - Orphelins - Indemnisation - Champ d'application
Réponse publiée au JO le : 10/03/2009 page : 2314

16 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
Impôts et taxes - Taxe générale sur les activités polluantes - Recettes - Affectation

9 décembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Santé - Statistiques - Opérations de la cataracte

9 décembre 2008
Question écrite à Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille
Politique sociale - RSA - Financement - Conséquences
Réponse publiée au JO le : 28/04/2009 page : 4040

9 décembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales
Communes - DGF - Calcul
Réponse publiée au JO le : 17/03/2009 page : 2602

9 décembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Assurance maladie maternité : prestations - Ticket modérateur - Traitements contre le cancer - Montant

9 décembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Assurance maladie maternité : généralités - Conventions avec les praticiens - Infirmiers - Nomenclature des actes
Réponse publiée au JO le : 26/01/2010 page : 891

2 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Télécommunications - Téléphone - Portables - Messages publicitaires - Lutte et prévention
Réponse publiée au JO le : 10/03/2009 page : 2344

2 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de la Défense
Pensions militaires d'invalidité - Taux - Disparités
Réponse publiée au JO le : 24/02/2009 page : 1793

2 décembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Etablissements de santé - Laboratoires d'analyses - Techniciens - Effectifs - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4380

2 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Education nationale
Etablissements de santé - Jeunes - Scolarisation - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 31/03/2009 page : 3100

25 novembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Santé -Traitements - Publicité - Allégations trompeuses - Interdiction
Réponse publiée au JO le : 05/05/2009 page : 4379

18 novembre 2008
Question écrite à Madame la Secrétaire d'Etat chargé de la Solidarité
Personnes âgées - Etablissements d'accueil - EHPAD - Gestion - Délégation de compétences - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 03/03/2009 page : 2121

18 novembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du développement solidaire
Nationalité - Acquisition et réintégration - Revendications - Union française
Réponse publiée au JO le : 13/01/2009 page : 321

11 novembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Logement : aides et prêts - Accession à la propriété - Emprunts à taux variable - Conséquences
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11153

11 novembre 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique
Fonctionnaires et agents publics - Catégorie A - Carrière
Réponse publiée au JO le : 20/01/2009 page : 528

11 novembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de la Défense
Décorations - Insignes et emblèmes - Médaille militaire - Traitement annuel - Maintien
Réponse publiée au JO le : 10/02/2009 page : 1323

11 novembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales
Communes - DGF - Calcul
Réponse publiée au JO le : 17/03/2009 page : 2598

21 octobre 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la défenses et aux anciens combattants
Anciens combattants et victimes de guerre - Incorporés de force - Revendications
Réponse publiée au JO le : 27/01/2009 page : 743

14 octobre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Professions de santé - Chirurgiens - Actes chirurgicaux - Tarifs - Statistiques

14 octobre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Education nationale
Enseignement secondaire - Programmes - Sciences économiques et sociales
Réponse publiée au JO le : 18/11/2008 page : 9967

14 octobre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Education nationale
Enseignement secondaire - Programmes - Sciences de la vie et de la terre
Réponse publiée au JO le : 02/12/2008 page : 10475

23 septembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Eau - Politique de l'eau - Gestion
Réponse publiée au JO le : 25/11/2008 page : 10168

5 août 2008
Question écrite à Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Collectivités territoriales - Réglementation - Concessions d'aménagement - Décret - Publication - Délais
Réponse publiée au JO le : 21/10/2008 page : 9030

15 juillet 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative
Professions de santé - Angiologues - Exercice de la profession

24 juin 2008
Question écrite à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Banques et établissements financiers - Livrets d'épargne - Livret A - Taux de rémunération
Réponse publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8829

17 juin 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Sécurité publique - Sécurité des biens et des personnes - Noyades - Lutte et prévention
Réponse publiée au JO le : 26/08/2008 page : 7455

17 juin 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - Marins : annuités liquidables - Anciens combattants d'Afrique du nord - Bénéfice de campagne double
Réponse publiée au JO le : 14/07/2009 page : 7038

17 juin 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt - Mobilité professionnelle - Conditions d'attribution
Réponse publiée au JO le : 09/09/2008 page : 7766

17 juin 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Emploi - Chômeurs - Offres d'emploi raisonnables - Définition

11 juin 2008
Question au Gouvernement à Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
Déficit de la protection sociale

10 juin 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Travail - contrats de travail - Réforme - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8672

27 mai 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeuneese, des Sports et de la Vie associative
Professions de santé - Néphrologues - Effectifs de la profession

13 mai 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Travail - Droit du travail - Etudiants - Stages - Gratifications - Financement
Réponse publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6631

6 mai 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Professions de santé - Pédiatres - Effectifs de la profession
Réponse publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8436

6 mai 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Education nationale
Formation professionnelle - Apprentissage - Réforme - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 18/11/2008 page : 9963

6 mai 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des Anciens Combattants
Anciens combattants et victimes de guerre - Victimes du STO - Revendications
Réponse publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5917

30 avril 2008
Question au Gouvernement à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Plan Alzheimer

22 avril 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargée de la Famille
Transports ferroviaires - Tarifs réduits - Familles nombreuses - Maintien
Réponse publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5244

22 avril 2008
Question écrite à Monsieur le Ministred'Etat chargé des Transports
Déchets, pollution et nuisances - Déchets ménagers - Enlèvement - Tarification - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5139

11 mars 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des Transports
Sécurité routière - Permis de conduire - Présentation aux épreuves - Délais
Réponse publiée au JO le : 09/09/2008 page : 7862

11 mars 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - Intégration - Reprise d'ancienneté - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5453

4 mars 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - Annuités liquidables - Anciens combattants d'Afrique du Nord - Bénéfice de campagne double
Réponse publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4421

4 mars 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Agriculture - Agrobiologie - Développement - Aides de l'État
Réponse publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5872

26 février 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité
Retraites : généralités - Pensions de réversion - Conditions d'attribution
Réponse publiée au JO le : 13/01/2009 page : 363

26 février 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants
Anciens combattants et victimes de guerre - Victimes du STO - Revendications
Réponse publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4418

12 février 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution - Afrique du Nord
Réponse publiée au JO le : 06/05/2008 page : 3815

5 février 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des Transports
Sécurité routière - Code de la route - Adaptation - Zones urbaines

5 février 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des Transports
Enseignement - Etablissements - Abords - Sécurité des élèves - Feux tricolores - Aménagements
Réponse publiée au JO le : 24/03/2009 page : 2934

5 février 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité
Emploi - ANPE - Répertoire des métiers et des emplois - Collaborateurs d'élus - Inscription
Réponse publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4908

1er janvier 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du tourisme
Commerce et artisanat - Soldes - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1625

25 décembre 2007
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Environnement - Espace rural et paysages - Paysagistes - Exercice de la profession
Question signalée le 11/03/2008
Réponse publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2261

25 décembre 2007
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi
Politique économique - Pouvoir d'achat - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5161

11 décembre 2007
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
Professions de santé - Médecins - Titulaires d'un diplôme étranger - Statistiques

4 décembre 2007
Question écrite à M. le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Annuités liquidables - Anciens combattants d'Afrique du Nord - Bénéfice de campagne double
Réponse publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1414

4 décembre 2007
Question écrite à Mme la Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Traités et conventions - Traité instituant une cour pénale internationale - Crimes de guerre - Attitude de la France

4 décembre 2007
Question écrite à Mme la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
Impôt de solidarité sur la fortune - Déclaration - Couples mariés et non mariés - Disparités
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 505

4 décembre 2007
Question écrite à M. le Premier Ministre
Agriculture - Jeunes agriculteurs - Installation - Aides de l'État
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 504

4 décembre 2007
Question écrite à M. le Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - Elus locaux : pensions de réversion - Conditions d'attribution
Réponse publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4949

27 novembre 2007
Question au Gouvernement à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Etats Généraux de la Santé

27 novembre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Annuités liquidables - Périodes d'apprentissage - Prise en compte
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 504

27 novembre 2007
Question écrite à Mme la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
Impôt sur le revenu - Calcul - Réforme - Conséquences - Revenu fiscal de référence
Réponse publiée au JO le : 12/02/2008 page : 1213

20 novembre 2007
Question écrite à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Justice - Fonctionnement - Carte judiciaire - Réforme - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5431

20 novembre 2007
Question écrite à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Famille - Divorce - Prestation compensatoire - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4240

20 novembre 2007
Question écrite à M. le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants
Anciens combattants et victimes de guerre - Victimes du STO - Revendications
Réponse publiée au JO le : 29/01/2008 page : 769

13 novembre 2007
Question écrite à Mme la Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
Professions de santé - Sages-femmes - Revendications
Réponse publiée au JO le : 29/04/2008 page : 3676

30 octobre 2007
Question écrite à Mme la Ministre du Logement et de la Ville
Logement - Politique du logement - Droit opposable au logement - Mise en oeuvre - Modalités
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 605

30 octobre 2007
Question écrite à Mme la Ministre du Logement et de la Ville
Logement - Logement social - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4506

30 octobre 2007
Question écrite à Mme la Ministre du Logement et de la Ville
Impôt sur le revenu - Politique fiscale - Propriétaires bailleurs

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Retraites complémentaires - Décret d'application - Publication
Réponse publiée au JO le : 18/12/2007 page : 8000

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Retraites complémentaires - Revalorisation
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8193

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Retraites complémentaires - Pensions de réversion - Conditions d'attribution
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8191

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Montant des pensions - Revalorisation
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8192

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Montant des pensions - Revalorisation
Réponse publiée au JO le : 15/01/2008 page : 342

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Retraites complémentaires - Bénéficiaires
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8189

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Annuités liquidables - Bonification pour enfants - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 18/12/2007 page : 8005

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Education nationale
Enseignement privé - Etablissements sous contrat - Effectifs de personnel
Réponse publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2345

16 octobre 2007
Question écrite à Mme la Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
Assurance maladie maternité : généralités - Equilibre financier - Maîtrise des dépenses de santé - Franchises médicales
Réponse publiée au JO le : 25/03/2008 page : 2705

16 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Baux - Fermage - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7259

25 septembre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Baux - Fermage - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6712

18 septembre 2007
Question écrite à M. le secrétaire d'État chargé des Anciens Combattants
Cérémonies publiques et fêtes légales - 11 novembre - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 13/11/2007 page : 7045

11 septembre 2007
Question écrite à M. le secrétaire d'État chargé de la Consommation et du tourisme
Tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8213

11 septembre 2007
Question écrite à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité
Famille - Familles monoparentales - Aides de l'État - Bilan et perspectives
Réponse publiée au JO le : 01/06/2010 page : 6153

11 septembre 2007
Question écrite à Mme la Ministre du Logement et de la ville
Logement - Politique du logement - Etudiants
Réponse publiée au JO le : 01/01/2008 page : 100

4 septembre 2007
Question écrite à M le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Propriété intellectuelle - Brevets - Brevets européens - Traduction en français - Maintien
Réponse publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6372

4 septembre 2007
Question écrite à Mme la Ministre de la Justice
Justice - Fonctionnement - Carte judiciaire - Réforme - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 13/11/2007 page : 7105

4 septembre 2007
Question écrite à Mme la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales
Police - Rémunérations - Heures supplémentaires
Réponse publiée au JO le : 22/04/2008 page : 3484

4 septembre 2007
Question écrite à M. le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité
Prestations familiales - CNAF - Moyens financiers - Conséquences - Accueil des enfants
Réponse publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4752

21 août 2007
Question écrite à M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes
Automobiles et cycles - Réparation automobile - Pièces de rechange - Politiques communautaires
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8185

21 août 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'agriculture et de la pêche
Agriculture - Exploitations - Transmissions - Aides de l'État
Réponse publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5663

14 août 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'agriculture et de la pêche
Agriculture - Jeunes agriculteurs - Installation - Aides de l'État
Réponse publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5971

7 août 2007
Question écrite à Mme le Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Energie et carburants - Electricité et gaz - Ouverture du marché - Conséquences
Réponse publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7284

31 juillet 2007
Question écrite à Mme la Ministre du Logement et de la Ville
Logement : aides et prêts - Allocations de logement - Locataire d'un parent
Réponse JO le 21-08-2007

31 juillet 2007
Question écrite à Mme le Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Impôt de solidarité sur la fortune - Calcul - Réforme - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6536

31 juillet 2007
Question écrite à M. le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
Communes - Budget - Collecte et traitement des déchets - Financement
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8209

31 juillet 2007
Question écrite à M. le Ministre du Travail, des relations sociales et des solidarités
Retraites : régime général - Liquidation des pensions - Assistants maternels
Réponse publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6759

24 juillet 2007
Question écrite à M. le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur
Commerce et artisanat - Création - Commission régionale d'équipement commercial - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5689

10 juillet 2007
Question écrite à M. le Ministre du travail, relations sociales et solidarité
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - Elus locaux : pensions de réversion - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7337

3 juillet 2007
Question écrite à Mme la Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
Assurance maladie maternité : prestations - Indemnités journalières - Conditions d'attribution
Réponse publiée au JO le : 18/12/2007 page : 8067

3 juillet 2007
Question écrite à Mme la Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
Travail - Congé parental d'éducation - Cessation d'activité de l'entreprise - Conséquences - Indemnités journalières et indemnisation chômage

3 juillet 2007
Question écrite à Mme la Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sécurité routière - Permis de conduire -Loi n° 2007-595 du 5 mars 2007 - Application
Réponse publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5827