30 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité
Emploi - Politique de l'emploi - Seniors - Conséquences

30 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi
Emploi - Entreprises d'insertion - Financement - Perspectives

23 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens Combattants
État - Drapeau tricolore - Funérailles - Réglementation

23 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaure d'Etat à la Défense et aux Anciens Combatatnts
Anciens combattants et victimes de guerre - Orphelins - Indemnisation - Champ d'application

16 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
Impôts et taxes - Taxe générale sur les activités polluantes - Recettes - Affectation

9 décembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Santé - Statistiques - Opérations de la cataracte

9 décembre 2008
Question écrite à Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Famille
Politique sociale - RSA - Financement - Conséquences

9 décembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales
Communes - DGF - Calcul

9 décembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Assurance maladie maternité : prestations - Ticket modérateur - Traitements contre le cancer - Montant

9 décembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Assurance maladie maternité : généralités - Conventions avec les praticiens - Infirmiers - Nomenclature des actes

2 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation
Télécommunications - Téléphone - Portables - Messages publicitaires - Lutte et prévention

2 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de la Défense
Pensions militaires d'invalidité - Taux - Disparités

2 décembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Etablissements de santé - Laboratoires d'analyses - Techniciens - Effectifs - Réglementation

2 décembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Education nationale
Etablissements de santé - Jeunes - Scolarisation - Perspectives

25 novembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Santé -Traitements - Publicité - Allégations trompeuses - Interdiction

18 novembre 2008
Question écrite à Madame la Secrétaire d'Etat chargé de la Solidarité
Personnes âgées - Etablissements d'accueil - EHPAD - Gestion - Délégation de compétences - Réglementation

18 novembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du développement solidaire
Nationalité - Acquisition et réintégration - Revendications - Union française

11 novembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Logement : aides et prêts - Accession à la propriété - Emprunts à taux variable - Conséquences
Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11153

11 novembre 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la Fonction Publique
Fonctionnaires et agents publics - Catégorie A - Carrière

11 novembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de la Défense
Décorations - Insignes et emblèmes - Médaille militaire - Traitement annuel - Maintien

11 novembre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales
Communes - DGF - Calcul

21 octobre 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat à la défenses et aux anciens combattants
Anciens combattants et victimes de guerre - Incorporés de force - Revendications

14 octobre 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Professions de santé - Chirurgiens - Actes chirurgicaux - Tarifs - Statistiques

14 octobre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Education nationale
Enseignement secondaire - Programmes - Sciences économiques et sociales
Réponse publiée au JO le : 18/11/2008 page : 9967

14 octobre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Education nationale
Eenseignement secondaire - Programmes - Sciences de la vie et de la terre

23 septembre 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Eau - Politique de l'eau - Gestion
Réponse publiée au JO le : 25/11/2008 page : 10168

5 août 2008
Question écrite à Monsieur le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Collectivités territoriales - Réglementation - Concessions d'aménagement - Décret - Publication - Délais

15 juillet 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la vie associative
Professions de santé - Angiologues - Exercice de la profession

24 juin 2008
Question écrite à Madame la Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
Banques et établissements financiers - Livrets d'épargne - Livret A - Taux de rémunération
Réponse publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8829

17 juin 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Sécurité publique - Sécurité des biens et des personnes - Noyades - Lutte et prévention
Réponse publiée au JO le : 26/08/2008 page : 7455

17 juin 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - Marins : annuités liquidables - Anciens combattants d'Afrique du nord - Bénéfice de campagne double

17 juin 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
Impôt sur le revenu - Crédit d'impôt - Mobilité professionnelle - Conditions d'attribution

17 juin 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Emploi - Chômeurs - Offres d'emploi raisonnables - Définition

11 juin 2008
Question au Gouvernement à Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
Déficit de la protection sociale

10 juin 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Travail - contrats de travail - Réforme - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 07/10/2008 page : 8672

27 mai 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeuneese, des Sports et de la Vie associative
Professions de santé - Néphrologues - Effectifs de la profession

13 mai 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Travail - Droit du travail - Etudiants - Stages - Gratifications - Financement
Réponse publiée au JO le : 29/07/2008 page : 6631

6 mai 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Professions de santé - Pédiatres - Effectifs de la profession
Réponse publiée au JO le : 30/09/2008 page : 8436

6 mai 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Education nationale
Formation professionnelle - Apprentissage - Réforme - Perspectives

6 mai 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des Anciens Combattants
Anciens combattants et victimes de guerre - Victimes du STO - Revendications
Réponse publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5917

30 avril 2008
Question au Gouvernement à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Plan Alzheimer

22 avril 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargée de la Famille
Transports ferroviaires - Tarifs réduits - Familles nombreuses - Maintien
Réponse publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5244

22 avril 2008
Question écrite à Monsieur le Ministred'Etat chargé des Transports
Déchets, pollution et nuisances - Déchets ménagers - Enlèvement - Tarification - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5139

11 mars 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des Transports
Sécurité routière - Permis de conduire - Présentation aux épreuves - Délais
Réponse publiée au JO le : 09/09/2008 page : 7862

11 mars 2008
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Fonction publique hospitalière - praticiens hospitaliers - intégration. reprise d'ancienneté. réglementation

4 mars 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - Annuités liquidables - Anciens combattants d'Afrique du Nord - Bénéfice de campagne double
Réponse publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4421

4 mars 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Agriculture - Agrobiologie - Développement - Aides de l'État
Réponse publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5872

26 février 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité
Retraites : généralités - Pensions de réversion - Conditions d'attribution

26 février 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants
Anciens combattants et victimes de guerre - Victimes du STO - Revendications
Réponse publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4418

12 février 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution - Afrique du Nord
Réponse publiée au JO le : 06/05/2008 page : 3815

5 février 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des Transports
Sécurité routière - Code de la route - Adaptation - Zones urbaines

5 février 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé des Transports
Enseignement - Etablissements - Abords - Sécurité des élèves - Feux tricolores - Aménagements

5 février 2008
Question écrite à Monsieur le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité
Emploi - ANPE - Répertoire des métiers et des emplois - Collaborateurs d'élus - Inscription
Réponse publiée au JO le : 10/06/2008 page : 4908

1er janvier 2008
Question écrite à Monsieur le Secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et du tourisme
Commerce et artisanat - Soldes - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 26/02/2008 page : 1625

25 décembre 2007
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Environnement - Espace rural et paysages - Paysagistes - Exercice de la profession
Question signalée le 11/03/2008
Réponse publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2261

25 décembre 2007
Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Economie, des finances et de l'emploi
Politique économique - Pouvoir d'achat - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 17/06/2008 page : 5161

11 décembre 2007
Question écrite à Madame la Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
Professions de santé - Médecins - Titulaires d'un diplôme étranger - Statistiques

4 décembre 2007
Question écrite à M. le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Annuités liquidables - Anciens combattants d'Afrique du Nord - Bénéfice de campagne double
Réponse publiée au JO le : 19/02/2008 page : 1414

4 décembre 2007
Question écrite à Mme la Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Traités et conventions - Traité instituant une cour pénale internationale - Crimes de guerre - Attitude de la France

4 décembre 2007
Question écrite à Mme la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
Impôt de solidarité sur la fortune - Déclaration - Couples mariés et non mariés - Disparités
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 505

4 décembre 2007
Question écrite à M. le Premier Ministre
Agriculture - Jeunes agriculteurs - Installation - Aides de l'État
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 504

4 décembre 2007
Question écrite à M. le Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - Elus locaux : pensions de réversion - Conditions d'attribution

27 novembre 2007
Question au Gouvernement à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Etats Généraux de la Santé

27 novembre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Annuités liquidables - Périodes d'apprentissage - Prise en compte
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 504

27 novembre 2007
Question écrite à Mme la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi
Impôt sur le revenu - Calcul - Réforme - Conséquences - Revenu fiscal de référence

20 novembre 2007
Question écrite à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Justice - Fonctionnement - Carte judiciaire - Réforme - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 24/06/2008 page : 5431

20 novembre 2007
Question écrite à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la justice
Famille - Divorce - Prestation compensatoire - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 20/05/2008 page : 4240

20 novembre 2007
Question écrite à M. le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants
Anciens combattants et victimes de guerre - Victimes du STO - Revendications
Réponse publiée au JO le : 29/01/2008 page : 769

13 novembre 2007
Question écrite à Mme la Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
Professions de santé - Sages-femmes - Revendications
Réponse publiée au JO le : 29/04/2008 page : 3676

30 octobre 2007
Question écrite à Mme la Ministre du Logement et de la Ville
Logement - Politique du logement - Droit opposable au logement - Mise en oeuvre - Modalités
Réponse publiée au JO le : 22/01/2008 page : 605

30 octobre 2007
Question écrite à Mme la Ministre du Logement et de la Ville
Logement - Logement social - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4506

30 octobre 2007
Question écrite à Mme la Ministre du Logement et de la Ville
Impôt sur le revenu - Politique fiscale - Propriétaires bailleurs

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Retraites complémentaires - Décret d'application - Publication
Réponse publiée au JO le : 18/12/2007 page : 8000

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Retraites complémentaires - Revalorisation
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8193

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Retraites complémentaires - Pensions de réversion - Conditions d'attribution
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8191

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Montant des pensions - Revalorisation
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8192

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Montant des pensions - Revalorisation
Réponse publiée au JO le : 15/01/2008 page : 342

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Retraites complémentaires - Bénéficiaires
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8189

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Retraites : régime agricole - Annuités liquidables - Bonification pour enfants - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 18/12/2007 page : 8005

23 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Education nationale
Enseignement privé - Etablissements sous contrat - Effectifs de personnel
Réponse publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2345

16 octobre 2007
Question écrite à Mme la Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
Assurance maladie maternité : généralités - Equilibre financier - Maîtrise des dépenses de santé - Franchises médicales
Réponse publiée au JO le : 25/03/2008 page : 2705

16 octobre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Baux - Fermage - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7259

25 septembre 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche
Baux - Fermage - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 30/10/2007 page : 6712

18 septembre 2007
Question écrite à M. le secrétaire d'État chargé des Anciens Combattants
Cérémonies publiques et fêtes légales - 11 novembre - Journée nationale d'hommage aux morts pour la France - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 13/11/2007 page : 7045

11 septembre 2007
Question écrite à M. le secrétaire d'État chargé de la Consommation et du tourisme
Tourisme et loisirs - Chambres d'hôtes - Réglementation
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8213

11 septembre 2007
Question écrite à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité
Famille - Familles monoparentales - Aides de l'État - Bilan et perspectives

11 septembre 2007
Question écrite à Mme la Ministre du Logement et de la ville
Logement - Politique du logement - Etudiants
Réponse publiée au JO le : 01/01/2008 page : 100

4 septembre 2007
Question écrite à M le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Propriété intellectuelle - Brevets - Brevets européens - Traduction en français - Maintien
Réponse publiée au JO le : 16/10/2007 page : 6372

4 septembre 2007
Question écrite à Mme la Ministre de la Justice
Justice - Fonctionnement - Carte judiciaire - Réforme - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 13/11/2007 page : 7105

4 septembre 2007
Question écrite à Mme la Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales
Police - Rémunérations - Heures supplémentaires
Réponse publiée au JO le : 22/04/2008 page : 3484

4 septembre 2007
Question écrite à M. le Ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité
Prestations familiales - CNAF - Moyens financiers - Conséquences - Accueil des enfants
Réponse publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4752

21 août 2007
Question écrite à M. le Ministre des Affaires étrangères et européennes
Automobiles et cycles - Réparation automobile - Pièces de rechange - Politiques communautaires
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8185

21 août 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'agriculture et de la pêche
Agriculture - Exploitations - Transmissions - Aides de l'État
Réponse publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5663

14 août 2007
Question écrite à M. le Ministre de l'agriculture et de la pêche
Agriculture - Jeunes agriculteurs - Installation - Aides de l'État
Réponse publiée au JO le : 02/10/2007 page : 5971

7 août 2007
Question écrite à Mme le Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Energie et carburants - Electricité et gaz - Ouverture du marché - Conséquences
Réponse publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7284

31 juillet 2007
Question écrite à Mme la Ministre du Logement et de la Ville
Logement : aides et prêts - Allocations de logement - Locataire d'un parent
Réponse JO le 21-08-2007

31 juillet 2007
Question écrite à Mme le Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Impôt de solidarité sur la fortune - Calcul - Réforme - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 23/10/2007 page : 6536

31 juillet 2007
Question écrite à M. le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
Communes - Budget - Collecte et traitement des déchets - Financement
Réponse publiée au JO le : 25/12/2007 page : 8209

31 juillet 2007
Question écrite à M. le Ministre du Travail, des relations sociales et des solidarités
Retraites : régime général - Liquidation des pensions - Assistants maternels

24 juillet 2007
Question écrite à M. le secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce extérieur
Commerce et artisanat - Création - Commission régionale d'équipement commercial - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 18/09/2007 page : 5689

10 juillet 2007
Question écrite à M. le Ministre du travail, relations sociales et solidarité
Retraites : régimes autonomes et spéciaux - Elus locaux : pensions de réversion - Perspectives
Réponse publiée au JO le : 20/11/2007 page : 7337

3 juillet 2007
Question écrite à Mme la Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
Assurance maladie maternité : prestations - Indemnités journalières - Conditions d'attribution
Réponse publiée au JO le : 18/12/2007 page : 8067

3 juillet 2007
Question écrite à Mme la Ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports
Travail - Congé parental d'éducation - Cessation d'activité de l'entreprise - Conséquences - Indemnités journalières et indemnisation chômage

3 juillet 2007
Question écrite à Mme la Ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sécurité routière - Permis de conduire -Loi n° 2007-595 du 5 mars 2007 - Application
Réponse publiée au JO le : 25/09/2007 page : 5827