13 juillet 2010
A Monsieur le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique
Réforme des Retraites : Penibilité et Polypensionnés
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RÉFORME DES RETRAITES : PÉNIBILITÉ ET POLYPENSIONNÉS

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.

M. Jean-Luc Préel : Ma question s’adresse à M. Eric Woerth, ministre du travail.

Monsieur le ministre, vous venez de présenter le projet de loi réformant notre système de retraite avec la volonté de sauvegarder la retraite par répartition. Je salue votre courage.

Cette réforme est indispensable, en raison essentiellement des problèmes démographiques liés au papy-boom et à l’allongement de la durée de vie. Nous devrions donc, comme dans de nombreux pays, parvenir à un consensus.

Cependant, le Nouveau Centre a souhaité que cette réforme soit l’occasion de simplifier nos 38 régimes de retraite pour aller vers un régime universel unique, à points géré par les partenaires sociaux avec mise en extinction des régimes spéciaux. Notre groupe présentera des amendements en ce sens.

Le Président de la République a dit clairement, hier, que le Parlement disposerait de marges de manoeuvre pour améliorer le texte, notamment pour les polypensionnés et pour la prise en compte de la pénibilité. Quelles seront nos marges de manoeuvre ?

Les polypensionnés, qui dépendent de plusieurs régimes, sont aujourd’hui pénalisés et leurs retraites sont minorées. Le Nouveau Centre souhaite que, dans leur cas, on prenne en compte les vingt-cinq meilleures années, L’accepterez-vous ?

Repousser l’âge légal de départ à la retraite nécessite de prendre en compte la pénibilité. Le texte propose une avancée majeure prenant en compte l’invalidité. Mais il faut aller plus loin et traiter de la pénibilité pendant le travail.

Francis Vercamer vient de remettre un rapport remarquable (Applaudissements sur les bancs du groupe NC) préconisant notamment, outre la réforme de la médecine du travail, la mise en place d’un observatoire de la pénibilité chargé de définir les métiers exposant aux risques liés aux produits manipulés et de prendre en compte l’évolution des métiers, en proposant des critères objectifs. Êtes-vous favorable, monsieur le ministre, à cet observatoire de la pénibilité ? Accepterez-vous nos amendements ?

 

 

La réponse du Ministre

REPONSE DE MONSIEUR LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

M. le président : La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique : Monsieur le député, oui, le Gouvernement présentera un texte à l’Assemblée nationale en septembre. Nous travaillerons du 20 au 23 juillet avec la commission, sous la présidence de Pierre Méhaignerie ; elle m’avait déjà auditionné le 16 juin et m’a entendu à nouveau ce matin même. Nous travaillons donc beaucoup ensemble, et c’est bien naturel. J’en profite pour saluer le soutien du groupe Nouveau Centre sur cette réforme essentielle pour notre société.

Le Président de la République l’a dit, nous sommes ouverts aux propositions jusqu’en septembre, quand le texte viendra devant l’Assemblée, sur un certain nombre de sujets.

Le premier - majeur, vous l’avez dit - est la pénibilité. Outre le report de l’âge légal de la retraite, ce pourrait être un aspect essentiel de la réforme de 2010 que de prendre en compte les difficultés physiques qu’ont un certain nombre de concitoyens pour exercer leur métier, lorsqu’elles se traduisent par une usure avérée, c’est-à-dire vérifiable par le corps médical. Nous allons le faire et nous pouvons encore travailler à améliorer ce dispositif de retraite tenant compte de la pénibilité autour du thème de la traçabilité d’une carrière professionnelle. Mais la vraie réponse à ce problème, au fond, ce n’est pas la retraite, c’est l’amélioration des conditions de travail.

(Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Nous allons également poursuivre la concertation sur la situation de ceux qui ont commencé à travailler jeunes. Nous avons amélioré le texte de 2003 qu’a fait voter François Fillon en portant à 17 ans l’âge d’entrée au travail qui permet de prendre sa retraite à 60 ans.

Quant à la situation des polypensionnés, il est vrai qu’il y a là une injustice : si l’on veut promouvoir la mobilité, il faut aussi permettre aux différentes caisses de retraite de mieux se coordonner.

Nous reverrons ces sujets à partir du mois de septembre, après la concertation.

(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)