8 avril 2009
A Madame la Secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité
Prise en charge de la dépendance

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PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE

Jean-Luc Préel – Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État à la solidarité.

Nous avons la chance de gagner en espérance de vie un trimestre par an en bonne santé. Malgré tout, la dépendance physique et psychique est l'un des défis majeurs que nous devons relever. Tous nos anciens souhaitent à juste titre rester chez eux, et de nombreux services ont été mis en place pour favoriser le maintien à domicile. Pourtant, l'hébergement en établissement devient parfois nécessaire.

De nombreux problèmes demeurent qu'il nous faut résoudre : le manque de places par rapport aux besoins ; le coût de l'hébergement avec un reste à charge élevé, compte tenu du niveau des retraites ; la médicalisation et la prise en charge de la dépendance, qui restent insuffisantes.

De nombreux efforts ont certes été réalisés ces dernières années : la création de la Caisse autonomie financée par la CSG et la journée solidarité ; l'augmentation importante de l'ONDAM médico-social – plus 6,3 % en 2009 – permettant la création de 12 500 places nouvelles et 20 000 emplois ; le plan de relance de 70 millions d’euros pour 67 établissements, permettant l'ouverture de 2 000 places supplémentaires.

Cependant, il semble, si l’on en croit certains responsables d'établissement, que 500 établissements verraient leurs crédits diminués, ou à tout le moins écrêtés ; que 540 millions n'auraient pas été utilisés par la Caisse autonomie cette année, et que son budget diminuerait de 2 % en 2009.

Enfin, pour mieux prendre en charge les coûts de la dépendance, beaucoup attendent la création d'un cinquième risque, le risque dépendance, permettant de réduire le reste à charge pour les personnes hébergées grâce à de nouveaux financements. Où en est ce projet ? S'agira-t-il d'un simple toilettage de l’APA et d'une incitation à contracter une assurance privée ou d'un risque couvert par la solidarité nationale ?

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous rassurer ?

 

La réponse du Ministre

REPONSE DE MADAME VALÉRIE LÉTARD, SECRÉTAIRE CHARGÉE DE LA SOLIDARITÉ

Madame Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la solidarité – Monsieur Préel, les interrogations que vous exprimez montrent combien la dépendance est au cœur des préoccupations des Français. Comme vous l’avez rappelé, l’État mène une politique volontariste en ce domaine ; les chiffres parlent d’eux-mêmes, et vous en avez rappelé certains.

Avant 2004, notre pays finançait 2 500 places nouvelles par an en maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes. En 2007-2008, nous passions à 7 500 par an. En 2009, nous en sommes à 12 500 autorisations nouvelles pour l’année.

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous pouvez constater la progression.

Des places, cela signifie des emplois pérennes, non délocalisables. Ces efforts d’investissement procurent de l’activité à 20 000 personnes supplémentaires si on y ajoute les services à domicile.

Le Gouvernement a aussi engagé, comme vous l’avez indiqué, une politique courageuse permettant de réduire les inégalités de dotations entre les établissements. Les écarts vont en effet de un à trois. Nous avons voulu affecter en priorité les 566 millions d’euros de crédits supplémentaires aux établissements les moins bien dotés. Il est vrai que, sur les 10 000 établissements existants, nous avons demandé aux 7 % les mieux dotés de ne progresser qu’à hauteur de l’inflation. Les établissements les moins dotés se voient affecter l’économie ainsi réalisée.

De plus, au travers de conventions, 300 millions d’euros sont affectés au renforcement du personnel soignant. Notre objectif est non seulement de créer des places nouvelles, mais aussi de renforcer le personnel soignant pour accompagner la bientraitance.

Enfin, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a été créée pour que les crédits de la CSG restent au service des personnes âgées. Les personnes âgées sont bien protégées.

(Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)