11 juin 2008
A Monsieur le Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique
Déficit de la Protection sociale

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DÉFICIT DE LA PROTECTION SOCIALE

Jean-Luc Préel – J’associe à cette question MM. Jardé et de Courson. Monsieur le ministre du budget, les Français sont inquiets pour l’avenir de notre protection sociale

(Exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR).

Des réformes sont en cours pour sauvegarder les retraites et permettre l’accès de tous à des soins de qualité. Des efforts doivent être faits pour diminuer les dépenses, améliorer l’efficacité et dépenser chaque euro à bon escient.

Malheureusement, il existe toujours un déficit annuel de l’ordre de 10 milliards. La dette des années antérieures à 2006 – 107 milliards – a été transférée à la Cades, financée par le CRDS. Les déficits de 2007 et de 2008 du régime général et du régime agricole – 28 milliards – ne sont pas financés. En toute logique, le Gouvernement envisage de les transférer aussi à la Cades, dont la durée de vie a été prolongée par les gouvernements précédents de trois ans par année de déficit.

Le groupe Nouveau Centre ne peut l’admettre. À ce rythme, nos petits-enfants auront de bonnes raisons de se souvenir de nous. Chaque génération doit assumer le financement de ses propres dépenses.

Qu’envisage le Gouvernement pour financer les déficits de 2007 et de 2008, ainsi que le déficit cumulé des dépenses sociales agricoles – 8 milliards – sans reporter ces charges sur les générations futures ni menacer la solidarité, fondement de notre protection sociale ?

 

La réponse du Ministre

REPONSE DE MONSIEUR ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Monsieur Eric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique – Vous connaissez bien, comme d’autres ici, ce sujet. La semaine dernière, lors de la conférence des finances publiques, le Premier ministre, qui la présidait, a soulevé cette question et m’a demandé de lui faire des propositions.

La dette, de l’ordre de 30 milliards – régime agricole inclus – est logée à l’Acoss, l’organisme de financement de la sécurité sociale. Elle ne sera évidemment pas transférée à l’État, car c’est la Cades qui a vocation à recevoir la dette sociale.

Nous respecterons les règles de fonctionnement de la Cades, qui doit amortir définitivement la dette sociale à l’horizon 2020. Nous n’allongerons pas cette durée.

Il nous faut donc trouver des recettes nouvelles. Plusieurs possibilités se présentent à nous ; j’en ferai part au Premier ministre et vous les présenterai, dans la transparence, dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).