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ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE, GRANDE CAUSE NATIONALE 2011 ? (27/08/2010)
Jean-Luc Préel vient d'intervenir auprès du Premier ministre, François FILLON, pour obtenir le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante.
Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 million de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidiennereprésentent en effet un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. Or, conséquence de gestes du quotidien, involontaires, voire même banals, ces accidents doivent avant tout être regardés pour ce qu'ils sont réellement : des drames évitables ! Déclarer la prévention des accidents de la vie courante Grande cause nationale permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire enfin diminuer le nombre de ces drames.
RÉFORME DES RETRAITES - PRÉSENTATION DES AMENDEMENTS (20/07/2010)
Jean-Luc Préel et Francis Vercamer ont présenté mardi 20 juillet les amendements Nouveau Centre sur la réforme des retraites pour l’améliorer en proposant des mesures sur la ménibilité et le financement du système de retraites. Le groupe Nouveau Centre plaide pour l’extinction des régimes spéciaux et pour une réforme systémique en mettant en place un régime universel par points, géré par les partenaires sociaux.
Le Nouveau Centre va présenter 40 amendements pour cette réforme indispensable mais qui ne résout pas tout.
Le NC souhaite une définition juridique de la pénibilité et veut permettre aux branches professionnelles qui le souhaitent de prévoir des dispositifs de cessation anticipée d’activité avant l’âge de 60 ans, en raison de facteurs spécifiques de pénibilité.
Pour Francis Vercamer, lorsque le risque est avéré, il paraît normal que les salariés puissent bénéficier d’une retraite anticipée.
Le Nouveau Centre propose également de relever le taux de la CSG de 1%, ce qui rapporterait 11 milliards d’euros.
Liste des amendements Nouveau Centre
• Demander au Gouvernement de remettre un rapport avant le 31 décembre 2010 sur la possibilité d’une réforme systémique pour faire évoluer le système de retraite par annuité vers un régime par points, ou en comptes notionnel
• Doter le Comité de pilotage des régimes de retraite d’une quatrième mission : veiller à la mise en œuvre des conditions d’un régime universel à points ou à comptes notionnels
• Extinction progressive des régimes spéciaux avec le maintien des droits acquis
• Améliorer l’information des assurés en offrant une information complète au futur retraité par le biais d’un dossier de retraite informatisé, géré par Info retraite
• Alignement entre les différents régimes :
o Aligner progressivement les six derniers mois de référence des fonctionnaires sur les 25 meilleures années des salariés du privé en augmentant la période de référence tous les ans de deux ans
o Aligner progressivement le taux de cotisation des fonctionnaires (7,85 %) sur celui des salariés relevant du privé (10,55 %)
o Créer une caisse de retraite des fonctionnaires chargée de gérer les recettes et le versement des prestations
o Accorder une majoration de deux ans à la mère fonctionnaire pour aligner avec le régime privé
• Relever le taux de la CSG d’1 % afin d’équilibrer le système de financement des retraites. Cette augmentation générerait des recettes de l’ordre de 11 milliards d’euros.
• Concentrer les exonérations de charges patronales sur les petites et moyennes entreprises qui sont celles qui sont le plus créatrice d’emplois. Le présent amendement vise à exclure les entreprises de plus de 2000 salariés de ce dispositif, à l’exception du secteur automobile, et à moduler l’exonération pour les entreprises entre 1000 et 2000 salariés. Cette mesure d’économie contribuera à la réduction des déficits de l’ordre de 1,5 milliards d’euros
• Meilleur prise en compte des travailleurs à temps partiel : Lorsque le nombre d’heures travaillé est inférieur à 200 heures par trimestre, la validation s’applique en pourcentage du temps travaillé. En effet, pour le moment, les travailleurs qui effectuent un travail inférieur à 200 heures ne pas pris en compte dans la validation des trimestres. Ce système est très injuste et pénalise lourdement les travailleurs saisonniers
• Aidant familial : Ouvrir des droits à la retraite aux parents qui consacrent leur temps pour assurer l’éducation et les soins de leur enfant lourdement handicapé
• Pour les pensions de réversion :
o Assurer l’équité entre les divers régimes
o Porter l’allocation veuvage à 800 euros (aujourd’hui 570 euros)
o Supprimer toute condition d’âge
Meilleure prise en charge de la pénibilité :
• Définition juridique de la pénibilité ajustable par décret au regard des travaux menés par l’Observatoire de la pénibilité
• Associer l’observatoire de la pénibilité à la prise en compte des travaux réalisés sur la pénibilité et plus particulièrement à l’évaluation des activités pénibles et leur évolution
• Inviter le gouvernement a présenter un document faisant état de la mise en place des travaux de l’Observatoire des pénibilités au sein du COCT et des travaux réalisés par ce dernier sur la définition de la pénibilité, l’évolution de la pénibilité, et sur la politique de prévention de l’usure professionnelle
• Traçabilité de la pénibilité : Confidentialité du document remis au salarié faisant état des conditions de pénibilité auxquelles il a été exposé
• Prévention de la pénibilité :
o Prise en compte de la pénibilité par le comité de pilotage des retraites
o Ajout de la mention « prise en compte de la pénibilité » aux rangs des obligations de l’employeur dont fait mention le code du travail
o Inviter les partenaires sociaux à mettre en œuvre, via des accords de branche, des dispositifs de prévention de la pénibilité au travail
o Inscrire la prévention de la pénibilité parmi les attributions de la médecine du travail pour les missions qui lui sont dévolues au sein des entreprises
• Réparation de la pénibilité :
o Offrir la possibilité aux branches professionnelles qui le souhaitent, de prévoir des dispositifs de cessation anticipée d’activité avant l’âge de 60 ans, en raison des facteurs spécifiques de pénibilité auxquels leurs salariés ont été exposés durant leur carrière. Ces dispositifs seraient financés par le biais d’une contribution propre aux entreprises de la branche, dans un esprit de responsabilisation de celles-ci
o La condition d’âge prévue est abaissée, dans des conditions prévues par décret pour les assurés qui ont été exposés à des facteurs de pénibilité au travail
RÉFORME DES RETRAITES - LE PROJET DU NOUVEAU CENTRE (07/07/2010)
A l'occasion du débat sur la réforme des retraites, Jean-Luc PRÉEL a présenté les propositions du Nouveau Centre... Lire la suite
LA SÉANCE CONTINUE AVEC JEAN-LUC PRÉEL - 29/06/2010
Les Questions au Gouvernement sont le rendez-vous incontournable à l’Assemblée nationale. A l’issue de cette séance attendue les mardis et mercredis, Jean-Pierre Gratien propose à quatre députés de prolonger le débat souvent houleux de l’hémicycle.
Discussions, réactions, commentaires, La Séance continue permet de mieux cerner les enjeux de la confrontation entre députés et membres du Gouvernement.
Jean-Luc PRÉEL a participé à cette émission.
JEAN-LUC PRÉEL RESTE LE DÉPUTÉ VENDÉEN LE PLUS ACTIF À L'ASSEMBLÉE NATIONALE - 26/05/2010
Pour la deuxième année consécutive, lesinfos.com publie un palmarès des députés selon leur degré d’activité au Parlement à découvrir ici.
Jean-Luc PRÉEL, Député Nouveau Centre de la Vendée, arrive en tête des députés vendéens les plus actifs.
Même si ce classement peut être sujet à caution, il reflète bien le travail parlementaire sur le plan national qui demeure l'une des missions essentielles d'un parlementaire.
Un député se doit d'être présent dans sa circonscription, mais il a le devoir de représenter les Français dans le débat public.
JEAN-LUC PRÉEL DEMANDE DES MESURES EXCEPTIONNELLES POUR LES AGRICULTEURS SINISTRÉS DE LA TEMPÊTE XYNTHIA - 02/04/2010
Jean-Luc PRÉEL, Député de la Vendée, est intervenu auprès du Premier ministre et du Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche à propos des préjudices subis par les agriculteurs suite à la tempête Xynthia.
Le Comité d’expertise a comptabilisé, en ce qui concerne la perte de fonds, un besoin de 26 millions d’euros pour la Vendée.
Au final, pour les deux départements (Vendée et Charente), les pertes calculées s’élèvent ainsi à 2700 €/ha en moyenne (1100 €/ha en pertes de récoltes et 1600 €/ha en pertes de fonds) soit un besoin estimé à 71 millions d’euros pour tous les hectares sinistrés sur les deux départements.
La tragédie Xynthia, d’une ampleur exceptionnelle, justifie que des procédures exceptionnelles soient mises en œuvre au niveau de Bruxelles.
« Le monde agricole est déjà frappé par une crise profonde et il me paraît important de rassurer les agriculteurs impactés par ce drame humain, économique et agricole » souligne le député.
QUESTION AU GOUVERNEMENT - 31/03/2010
Jean-Luc Preel, Député Nouveau Centre de la Vendée, pose une question à Mme Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports, sur la situation de l'AP-HP.
PARLEMENT DES ENFANTS 2001 - 22/03/2010
Pour sa 16ème édition, l'Ecole privée SAIN-JOSEPH d'AIZENAY a été retenue pour représenter la circonscription de Jean-Luc PRÉEL et Kylian GAUTRET a été élu Député Junior par ses camarades...
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QUESTION AU GOUVERNEMENT - 17/02/2010
Jean-Luc Preel député Nouveau Centre de la Vendée pose une question à Mme Nora Berra, Secrétaire d’État chargée des aînés sur la prise en charge de la dépendance.
Quest au Gouv JLPreel 170210
envoyé par GroupeNouveauCentre. - L'actualité du moment en vidéo.
DÉPASSEMENT D'HONORAIRES DANS LE SECTEUR OPTIONNEL - 22/12/2010
Dans le cadre des questions aux Gouvernement, Jean-Luc PRÉEL a interrogé Roselyne BACHELOT, Ministre de la Santé et des Sports, sur les dépassements d'honoraires dans le secteur optionnel Lire la suite
SITUATION ULTRA TENDUE À LA MAISON D'ARRÊT DE LA ROCHE-SUR-YON
D'une capacité théorique d'accueil de 40 places, la maison d'arrêt compte actuellement 103 détenus plus une grosse vingtaine sous surveillance électronique. Elle est saturée en permanence et le bâtiment, construit en 1907; suite à une convention entre l'Etat et le Département, situe au coeur de la ville, n'est plus adaptée. La solution, à terme, serait une nouvelle construction. Le phénomène de surpopulation carcérale s'aggrave de jour en jour. Les matelas, posé à même le sol se multiplient et les surveillants craignent de plus en plus ouvertement que la situation ne se détériore. Jean-Luc PRÉEL, Député du Nouveau Centre, est intervenu auprès de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, pour lui faire part de cette situation difficile à gérer au quotidien.
(9/12/2009)
TAXATION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES : UNE MESURE INEFFICACE ET INÉQUITABLE
Les députés du groupe Nouveau Centre déplorent l'adoption de l'amendement visant à aligner le régime fiscal des indeminités journalières versées par la sécurité sociale à l'occasion d'un accident du travail sur celui des arrêts maladies Lire la suite (13/11/2009)
" ON A DE PLUS EN PLUS DE MAL À ÊTRE SOIGNÉ AU TARIF DE LA SÉCURITÉ SOCIALE"
Pour Jean-Luc PRÉEL, Député Nouveau Centre, les dépassements d'honoraires deviennent un problème majeur et inacceptable. Les patients doivent pouvoir avoir accès, sur l'ensemble du territoire, à des tarifs remboursables.
Il propose que les Agences régionales de Santé (ARS) soient autorisées à imposer un quota minimum d'actes ayx tarifs opposables (hors urgences et CMU) pour les soins lourds et coûteux délivrés dans les établissements (au besoin les contrats d'exercice des praticiens seraient révisés).
Il regrette que ce problème, qui serait sans doute moins aigu si les revalorisations des actes avaient suivi le coût et les charges, n'ai pas été réglé.
Certes, un protocole a été signé le 15 octobre, prévoyant la création d'un secteur optionnel. Ce n'est pas la panacée. Il laisse de côté les spécialistes cliniques. Il prévoit cependant le financement des dépassements par les complémentaires. Mais le secteur 2 demeure. Surtout, sa mise en oeuvre, en raison des incertitudes pesant sur les négociations convetionnelles, est très incertaine, sans doute reportée à de nombreux mois . (6/11/2009)
AFP - 27/10/2009 (PARIS) Le groupe Nouveau centre à l'Assemblée a annoncé mardi avoir déposé plus de 80 amendements sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 pour maîtriser le déficit "insupportable", afin de ne pas laisser "cette dette dans le sac à dos de nos enfants".
"30 milliards d'euros de déficit supplémentaire, ça va devenir insupportable, il ne faut pas qu'on laisse cette dette dans le sac à dos de nos enfants", a déclaré le président du groupe NC, François Sauvadet, lors d'un point presse.
Parmi les amendements déposés, le NC propose notamment de transférer les déficits cumulés de la Sécurité sociale à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), d'augmenter les recettes par une hausse des prélévements sociaux, c'est à dire augmenter la CRDS de 0,2 points, et d'indexer la hausse du forfait hospitalier sur l'inflation.
Afin de créer des enveloppes régionales permettant à chaque Agence régionale de santé (ARS) de réaliser des arbitrages en fontion des besoins de santé de la région, le NC propose également de "supprimer les sous-objectifs de l'ONDAM, pour créer des objectifs régionaux", a ajouté le porte-parole du NC, Jean-Luc Préel.
Deux amendements du NC ont été adoptés en commission: la limitation des dépassements d'honoraires et la permission donnée aux établissements de santé de pratiquer une politique d'intéressement pour le personnel. Ils doivent cependant être à présent rediscutés en séance publique.
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 15/10/2009
A l'occasion de l'audition d’Eric Woerth, Ministre du budget, Roselyne Bachelot, Ministre de la
Santé et des Sports et Xavier Darcos, Ministre du travail, pour présenter le projet de loi de
financement de la sécurité sociale pour 2010, Jean-Luc Préel, député Nouveau Centre de Vendée et
porte-parole du groupe sur le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, a
reconnu que le contexte économique était particulièrement difficile... Lire la suite
CRÉATION DE LA SECTION NOUVEAU CENTRE EN PRESQU'ÎLE GUÉRANDAISE - 12/10/2009
Les Amis et militants du Nouveau Centre avaient choisi Saint Marc sur mer pour se réunir et annoncer officiellement la création de la section Nouveau Centre en Presqu’île Guérandaise.
Une cinquantaine de militants de toute la Presqu’île étaient présents alors que la section revendique déjà plus de 200 adhésions.
Benoît Bonnaffé Cardiologue a pris la responsabilité de cette mission, il était entouré de Valérie Lorin Déléguée départementale Nouveau Centre et de Jean Luc PRÉEL, député de la Vendée. Lire la suite
DÉFICIT DE LA PROTECTION SOCIALE - 15/09/2009
Dans le cadre des questions aux Gouvernement, Jean-Luc PRÉEL a interrogé Eric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat sur le déficit de la protection sociale. Le Nouveau Centre refuse de laisser payer par nos enfants nos propres dépenses et propose de transférer le déficit à la CADES en augmentant l'assiette du CRDS... Lire la suite
LOI HPST : JEAN-LUC PRÉEL S'ABSTIENT
Cette loi était très attendue car elle devait assurer l'égal accès de tous à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire, à tarif opposable. Elle comporte des mesures intéressantes, notamment la création des ARS, mais elle ne résoudra pas tous les problèmes, en particulier les dépassements d'honoraires, la répartition des professionnels et la démographie médiacle, la qualité des soins. Ce texte demeure très centralisateur, très jacobin. Jean-Luc PRÉEL s'abstient, dans l'attente des décrets, et souhaite être, demain, surpris par son succès.
Retrouvez l'intégralité de son discours lors de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme de l'hôpital
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son discours (.pdf)
LA LOI HOPITAL : UN TEXTE ATTENDU QUI DOIT ÊTRE AMELIORE
Jean-Luc PREEL, Député Nouveau Centre de Vendée et porte-parole du Groupe sur le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, a rappelé ce matin, lors d’une conférence de presse, que ce projet de loi est un texte largement attendu mais dont l’examen doit permettre son amélioration. les Députés Nouveau Centre ont d’ailleurs déposé à ce sujet 200 amendements. Lire la suite
Retrouvez l'intégralité de son discours lors de la discussion générale
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son discours(.pdf)
PROGRAMME SANTÉ DU NOUVEAU CENTRE (02/09/2008)
Jean-Luc Préel, député de Vendée, a rédigé un projet pour la santé, destiné à alimenter le débat sur ce sujet, au sein du Nouveau Centre.
Retrouver également l'intégralité
du projet du Nouveau Centre pour la santé.
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Pourquoi régionaliser ?(.pdf)
Merci de nous faire part de vos remarques et commentaires par mail - jlpreel@orange.fr
JEAN-LUC PRÉEL RÉÉLU AVEC 56,89 %
Réélu avec 56,89 % des voix, Merci à tous les électeurs qui ont renouvelé leur confiance en un député actif qui saura défendre les intérêts des vendéens et de la France.
Cette marque de confiance nous engage pour les 5 ans qui viennent, durant lesquels nous aurons à cœur de mettre en œuvre les engagements pris devant eux durant cette campagne.
Dans le mandat qui s’ouvre, je serai donc un député pleinement engagé dans la majorité présidentielle, où j’apporterai ma contribution libre et originale de député centriste.
Avec Lise PRUDENT, ma suppléante, nous veillerons à exercer ce mandat en continuant le dialogue avec les habitants, les élus et toutes les forces vives de la circonscription, sous une forme toujours plus innovante, plus ouverte à l’écoute et à l’échange. (20/06/07)